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Conformité loi Hoguet · DGCCRF · RGPD

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Le Temple de l'Immobilier exerce son activité d'agent immobilier conformément à la Loi n° 70-9 du 02/01/1970 (loi Hoguet) réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, et à son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972.

Garantie financière

Conformément à l'article 3 de la loi Hoguet, Le Temple de l'Immobilier dispose d'une garantie financière souscrite auprès d'un organisme habilité :

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur est informé qu'il a la possibilité de saisir gratuitement un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable adressée à notre agence.

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Pour exercer ces droits, vous pouvez nous adresser votre demande par courrier postal à l'adresse du siège social ou par email à contact@templeimmo.com, accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

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Mentions légales mises à jour le 15 mai 2026.